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Clipper ProInformations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Informations publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site et du service

  • Éditeur : Rayane Ben Haga
  • Statut juridique : entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
  • Adresse : 22 Place du Nombre d’Or, 34000 Montpellier, France
  • Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), SIREN 945 080 653, SIRET 945 080 653 00013
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Téléphone : 06 65 37 66 27
  • E-mail : contact@clipperpro.app
  • Directeur de la publication : Rayane Ben Haga

Hébergement et prestataires techniques

  • Site web, API et base de données (serveur administré par l’éditeur) : Oracle Cloud Infrastructure, Oracle France, 15 boulevard Charles de Gaulle, 92715 Colombes Cedex, France, +33 (0)1 57 60 20 20 ; serveur situé à Paris, France (région Oracle Cloud eu-paris-1)
  • Transcription de la dictée vocale, lorsqu’elle est proposée : Deepgram, Inc., San Francisco, États-Unis
  • Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande

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Propriété intellectuelle

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