Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application Clipper Pro, du site clipperpro.app et de l'espace client, édités par Rayane Ben Haga, entrepreneur individuel (EI) (l'« Éditeur »). En créant un compte, vous acceptez les CGU. L'abonnement payant est en outre régi par les conditions générales de vente.

1. Le service

Clipper Pro permet d'envoyer vers Notion des contenus que vous avez copiés ou sélectionnés (texte, liens, images, fichiers), vers une page, une base de données ou une section de page. Le service comprend l'application de bureau et un espace client en ligne (compte, abonnement, historique, paramètres).

Clipper Pro est un service indépendant de Notion Labs, Inc. Il utilise l'API publique de Notion, dont les conditions d'utilisation s'appliquent également à votre usage de Notion.

2. Compte

L'accès au service nécessite un compte, créé en vous connectant avec Google ou avec Notion. Vous devez avoir au moins quinze (15) ans. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre compte (session de votre ordinateur, compte Google ou Notion) et des actions effectuées depuis celui-ci.

Un compte est personnel. Les informations de votre compte doivent être exactes ; vous pouvez les modifier depuis votre espace.

3. Connexion à Notion

Pour envoyer des contenus, vous autorisez Clipper Pro à accéder à votre espace Notion via la procédure officielle de Notion, en choisissant les pages partagées avec l'application. Vous pouvez connecter plusieurs espaces de travail, en choisir un par défaut et les déconnecter à tout moment depuis votre espace, ou retirer l'accès depuis les paramètres de Notion.

Clipper Pro n'agit dans votre espace Notion que sur votre instruction (envoi d'un clip, recherche d'une destination).

4. Offre gratuite et limites

L'offre Gratuit est soumise à des limites mensuelles (nombre de clips et de fichiers, durée d'utilisation des modes Focus et compact et, lorsque la dictée vocale est proposée, minutes de dictée vocale) indiquées sur la page Tarifs. Un clip correspond à un envoi vers Notion. Les compteurs sont remis à zéro au début de chaque mois civil (UTC). Lorsqu'une limite est atteinte, la fonctionnalité concernée est suspendue jusqu'au mois suivant, sauf passage à Premium.

Lorsque la dictée vocale est proposée, elle reste limitée avec Premium (quota mensuel plus élevé, indiqué sur la page Tarifs). Chaque enregistrement dure au plus 5 minutes ; sa durée est décomptée à la seconde près, et l'enregistrement qui dépasse le quota restant est décompté en entier.

L'Éditeur peut faire évoluer le contenu de l'offre Gratuit. Les changements sont annoncés sur le site avant leur entrée en vigueur.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous envoyez. Vous accordez à l'Éditeur le seul droit de les traiter pour les transmettre à Notion à votre demande. Le contenu des clips transite par les serveurs de l'Éditeur mais n'y est pas conservé, sauf si vous activez l'historique des clips (ci-dessous) ; seules des métadonnées (titre, date, type et destination de l'envoi) sont enregistrées pour l'historique et le décompte des limites.

Si vous activez l'historique des clips (option Premium), vous accordez aussi à l'Éditeur le droit de conserver le contenu de vos clips, chiffré, pendant 90 jours après leur envoi, pour vous permettre de le retrouver, de le renvoyer ou de le supprimer. Vous pouvez supprimer un contenu, tout supprimer ou désactiver l'option à tout moment : tout ce qui est conservé est alors supprimé. La structure de vos envois (types de blocs, avertissements de conversion, résultat), sans leur texte, peut être enregistrée de façon anonyme pour améliorer la mise en forme ; vous pouvez le désactiver dans les réglages. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Lorsque la dictée vocale est proposée, ses enregistrements sont transmis à un prestataire de transcription (voir la politique de confidentialité) pour être convertis en texte, puis ne sont pas conservés par l'Éditeur ; seule leur durée est enregistrée pour le décompte des limites.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus envoyés et vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour des contenus illicites.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• contourner les limites du service ou les mesures de sécurité, ni accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement du service (envois automatisés massifs, tentatives d’intrusion, surcharge volontaire) ;
• décompiler ou modifier le logiciel, sauf dans les cas permis par la loi ;
• utiliser le service en violation de la loi, des droits de tiers ou des conditions de Notion.

7. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'indisponibilité de services tiers, notamment Notion. Lorsque vous êtes hors ligne, l'application peut conserver vos envois en file d'attente sur votre ordinateur et les transmettre au retour de la connexion.

8. Licence et propriété intellectuelle

L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application, pour la durée de votre compte. Le logiciel, la marque Clipper Pro et les contenus du site restent la propriété de l'Éditeur.

9. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace (Paramètres). La suppression est définitive : elle met fin à l'abonnement éventuel et efface les données du compte, comme décrit dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU, après avertissement sauf urgence ou violation manifeste de la loi.

10. Responsabilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens. L'Éditeur n'est pas responsable des contenus envoyés par les utilisateurs, ni du fonctionnement de Notion ou des autres services tiers. Il vous appartient de vérifier le résultat des envois dans Notion.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

12. Droit applicable et contact

Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@clipperpro.app.